Les conditions de la mise en oeuvre des PPRT, améliorées



Le 15 mai 2013, l’Assemblée nationale a voté la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français. L’adoption dans ce cadre de plusieurs amendements soutenus par le Maire de Feyzin et Député du Rhône, Yves Blein, va considérablement améliorer le niveau et les modalités de financement des travaux de sécurisation des habitations et des mesures foncières.